Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – PORTEE

1.1 Tout achat sur le site internet https://www.leo-panthera-paris.com/ est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») et implique leur acceptation expresse préalable par tout acheteur.

1.2 Pour pouvoir passer commande et souscrire aux présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur doit être majeur.

1.3 Les présentes CGV pourront être révisées à tout moment ; chaque commande étant soumise à la version des Conditions Générales de Vente publiée sur le site internet au moment de sa souscription.

ARTICLE 2 – OFFRE, COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

Chaque produit mis en vente sur le site dispose d’une page ou fiche de présentation comprenant ses caractéristiques principales, sa disponibilité et son prix.

Le site internet met à la disposition de l’Acheteur un « panier » dans lequel il peut ajouter les produits qu’il souhaite acquérir en cliquant sur l’onglet correspondant sur la fiche produit.

Pour valider son panier et communiquer sa commande, l’acheteur doit vérifier et confirmer les informations contenues dans le récapitulatif de commande (produit(s), prix, informations personnelles et délai estimatif de livraison), réaliser le paiement en ligne et accepter les présentes CGV.

Pour que la commande soit valide, l’acheteur est tenu de communiquer sur les formulaires prévus à cet effet ses nom(s), prénoms, adresse de livraison, adresse de facturation et adresse électronique.

Une fois la commande validée, LEOPANTHERA PARIS enverra, après révision des informations renseignées par l’Acheteur et sous réserve de la disponibilité des produits, confirmation de la commande.

La formation du contrat de vente intervient à la confirmation de la commande.

LEO PANTHERA PARIS se réserve le droit de refuser toutes commandes pour lesquelles les informations mentionnées ci-dessus ne seraient pas complètes ou valides.

ARTICLE 3 – PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET DOUANE

Les Prix sont indiqués sur les fiches produits présentes sur le site internet et sont inclus dans le récapitulatif de la commande avant validation.

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués TTC mais ne comprennent pas les frais de livraison.

Des frais de livraison sont ainsi applicables et sont fonction du pays de livraison. Ils sont indiqués dans le récapitulatif de la commande avant validation.

Dans le cas où la livraison aurait lieu en dehors de l’Union Européenne et que le pays de livraison appliquerait des frais de dédouanement, ceux-ci resteront à la charge de l’Acheteur qui sera, le cas échéant et au regard de la législation douanière applicable, considéré seul comme importateur.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement est réalisé en ligne uniquement au moyen d’une carte bancaire. Plusieurs types de cartes sont acceptées.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

LEO PANTHERA PARIS s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la préparation et l’envoi de la commande.

A titre d’information, et sans qu’il puisse en résulter une obligation contractuelle quelconque à ce titre, LEO PANTHERA PARIS fera tous ses efforts pour envoyer les produits sous 4 jours ouvrables.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE - GARANTIE

L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Néanmoins, en cas de retard ou d’inexécution, la responsabilité de LEO PANTHERA PARIS sera écartée en cas de force majeure.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de sa commande.

Un formulaire de rétractation est mis à disposition de l’Acheteur afin de lui permettre d’exercer son droit dans les conditions exposées ci-dessous.

Pour pouvoir exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception, dans le délai indiqué ci-dessus, le formulaire de rétractation dûment rempli est signé ainsi que les produits objet de la commande de laquelle il s’est rétracté. Le formulaire se trouve au bas de ces CGV.

Dans ce cas, les frais d’acheminement pour le retour du produit restent à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 8 - MEDIATION

En cas de litige, l’acheteur personne physique a la possibilité de recourir au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

CENTRE DEMEDIATION ET D’ARBITRAGE DE PARIS
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
cmap@cmap.fr
+33 (0) 1 44 95 11 40

ARTICLE 9– JURIDICTION, LOI APPLICABLE ET LANGUES

La loi française est la seule applicable aux présentes CGV et aux vente conclus sur le site internet.

En cas de litige entre les Parties, ces dernières s’efforceront de parvenir à un accord amiable.

A défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris, sous réserve, le cas échéant, des options ouvertes aux consommateurs par les règles de conflits de juridictions applicables.

ARTICLE 10 -RGPD

LEO PANTHERA PARIS, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique un intérêt légitime lorsqu'elle poursuit les finalités suivantes :

- la prospection ;

-  la gestion de la relation avec ses clients et prospects ;

- l'organisation, l'inscription et l'invitation à des événements de LEO PANTHERA PARIS ;

- l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles directement avec LEO PANTHERA PARIS;

- le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et commandes des clients ;

- la facturation,

- la comptabilité.

LEO PANTHERA PARIS ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de LEO PANTHERA PARIS n'a eu lieu.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime de LEO PANTHERA PARIS, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l'adresse suivante : leopantheramarketing@gmail.com ;

ou par courrier postal à l'adresse suivante :

LEO PANTHERAPARIS
33 RUE DU SAUT DE LOUP
78290 CROISSY-SUR-SEINE

accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil.

FORMULAIRE DE RETRACTATION
(article L221-18 du Code de la Consommation)

À l'attention de LEO PANTHERA PARIS SAS, 33 rue du Saut deLoup – 78290 CROISSY-SUR-SEINE :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat devente dont les caractéristiques sont les suivantes :

Commande nº :

Motif de la rétractation :

Passée le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Date :  

Signature